Affaires et Immigration au Canada

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Avocat pour l'immigration - Laval

Que vous soyez visiteurs, étudiants ou travailleurs temporaires, vous êtes considérés comme un résident temporaire dès que vous entrez au Canada pour une période de temps limitée. C’est l’agent des services frontaliers qui déterminera si vous remplissez les exigences pour entrer au pays et obtenir le statut de résidence temporaire.

Résidence temporaire

Que vous soyez un visiteur, un étudiant ou que vous cherchez du travail, laissez nous vous guider parmi les nombreuses démarches à entreprendre.

Résidence permanente

Si l’intervention de l’avocat ne peut pas nécessairement accélérer le processus d’immigration, elle peut sans doute vous épargner des mois, voire des années d’attente quand il s’agit d’une demande mal préparée ou mal fondée en fait ou en droit.

Résidence temporaire

VISITEUR

Le visa de résident temporaire, appelé aussi le visa visiteur ou touriste, est un autocollant gouvernemental apposé dans le passeport du ressortissant étranger.

ÉTUDIANT

Un ressortissant étranger a généralement besoin d’un permis d’études pour étudier au Canada. En plus, s’il souhaite étudier au Québec, un Certificat d’acceptation du Québec est nécessaire.

TRAVAILLEUR

Pour travailler au Canada, l’étranger doit obtenir soit un permis de travail, soit, si la loi le permet, une autorisation de travailler sans permis de travail..

Visiteur

Avocat droit des affaires Laval

Le visa de résident temporaire, appelé aussi le visa visiteur ou touriste, est un autocollant gouvernemental apposé dans le passeport du ressortissant étranger. Il l’autorise à rentrer sur le territoire canadien.

La grande partie des ressortissants étrangers ont besoin d’un visa de visiteur pour se rentrer au Canada. Dans certains cas, le ressortissant étranger peut avoir besoin d’un visa même pour un simple transit dans un aéroport canadien.

Les ressortissants n’ayant pas besoin d’un visa visiteur, auront besoin d’une autorisation de voyage électronique.

Les visiteurs déjà au Canada, pourront, sous certaines conditions, proroger leur séjour à titre de visiteurs.
Les ressortissants étrangers ayant un statut de résidents temporaire au Canada, doivent, s’ils souhaitent se rendre à l’étranger, demander un visa visiteur si celui apposé dans leur passeport est expiré.

Étudiant

Un ressortissant étranger a généralement besoin d’un permis d’études pour étudier au Canada. En plus, s’il souhaite étudier au Québec, un Certificat d’acceptation du Québec est nécessaire.

Pour pouvoir demander un permis d’études, le programme d’enseignement doit être dispensé par un établissement d’enseignement reconnu par les autorités d’immigration.
Un permis d’études détermine le niveau d’études dans lequel le ressortissant est autorisé à s’inscrire et fixe une date de validité de cette autorisation.
Les enfants mineurs qui sont au Canada avec des parents autorisés à étudier ou à travailler au Canada n’ont pas besoin de permis d’études s’ils veulent fréquenter un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire.

Afin de pouvoir présenter une demande de permis d’études, vous devez posséder une lettre de préinscription dans un établissement d’enseignement reconnu par les autorités d’immigration. Cette lettre de préinscription, appelée aussi Lettre d’acceptation, détermine notamment le niveau du programme d’études, l’intitulé de la formation, sa durée ainsi que le montant des frais de scolarité. Ces informations sont nécessaires lors de la demande du permis d’études ou, le cas échéant, lors de la demande du Certificat de sélection du Québec.

Étudiant

Les enfants mineurs qui sont au Canada avec des parents autorisés à étudier ou à travailler au Canada n’ont pas besoin de permis d’études s’ils veulent fréquenter un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire.

Travailleur

Pour travailler au Canada, l’étranger doit obtenir soit un permis de travail, soit, si la loi le permet, une autorisation de travailler sans permis de travail.

Dans la plupart des cas, un permis de travail est exigé. En plus, la loi canadienne impose dans la majorité des cas une étude d’impact sur le marché de travail. Cette étude doit être effectuée avant même la demande de permis de travail.

Permis de travail avec étude d’impact

Avant d’embaucher un travailleur étranger, l’employeur canadien va probablement devoir faire valider son offre d’embauche par les services d’Emploi et développement social Canada. L’étude d’impact favorable confirmera qu’aucun travailleur canadien ne peut être embauché pour le poste et que le travailleur étranger est autorisé à occuper ce poste.
Ainsi, un avis favorable permettra au travailleur étranger d’entamer les procédures d’obtention du permis de travail.

Permis de travail avec procédure simplifiée

Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada) permet dans certains cas de passer outre la procédure d’étude d’impact sur le marché de travail. Ainsi, un permis de travail peut être délivré au travailleur étranger sous les conditions standards.

Parmi ces cas nous trouverons par exemple :

  • Personnes mutées à l’intérieur d’une société
  • Personnel chargé des réparations urgentes ou de la réparation d’équipement qui n’est plus sous garantie
  • Aides familiaux résidants qui ont présenté une demande de résidence permanente
  • Certains titulaires d’un Certificat de sélection du Québec qui résident au Québec
  • Programmes d’échanges jeunesse
  • Professeurs d’échange, conférenciers invités
  • Époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés
  • Époux ou conjoints de fait des étudiants…etc.
Avocat droit des affaires Montréal

Résidence permanente

Investir

Participer au programme d’immigration des investisseurs.

Résidence après les études

Obtenir le Certificat de sélection du Québec aux fins de la demande de résidence permanente du Canada.

Parrainer

Parrainer certains membres de votre famille pour les faire venir au Canada si vous avez au moins 18 ans.

Investir

Avocat immigration Laval

L’investisseur au sens du programme d’immigration est un ressortissant étranger âgé d’au moins 18 ans qui :

  • a une expérience en gestion d’au moins 2 ans au cours des 5 années précédant la demande soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite ;
  • dispose, seul ou avec son conjoint qui l’accompagne d’un avoir net d’au moins 1 600 000 $ canadiens obtenu licitement ;
  • vient s’établir dans la province du Québec et y investir 800 000 $ par le biais d’un établissement financier accrédité par le gouvernement.

La condition de l’expérience de gestion est remplie si le candidat était dans l’exercice de ses fonctions, durant au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de certificat de sélection, chargé de fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d’un apprentissage, d’une formation ou d’une spécialisation sanctionnée par un diplôme.

Le candidat doit effectuer une demande de Certificat de sélection du Québec à titre d’investisseur et signer sa convention d’investissement avec un intermédiaire financier autorisé à participer au programme d’immigration des investisseurs.

Résidence après les études

Le programme de l’expérience québécoise offre aux candidats, qui répondent à ses exigences, une procédure simplifiée et accélérée pour l’obtention du Certificat de sélection du Québec aux fins de la demande de résidence permanente du Canada.

Ce programme favorise la sélection des diplômés du Québec et des travailleurs étrangers temporaires qui occupent un emploi spécialisé au Québec et qui remplissent certaines conditions, notamment, la connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé.

Candidats diplômés du Québec
Les diplômes du Québec admissibles au Programme de l’expérience québécoise (PEQ) sont :

  • le baccalauréat (1er cycle universitaire)
  • la maîtrise (et le MBA)
  • le doctorat
  • le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques
  • le diplôme d’études professionnelles (DEP) d’une durée de 1 800 heures ou plus
  • le diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation continue et menant à un métier donné.
Avocat immigration Montréal

Candidats travailleurs spécialisés au Québec

Les emplois spécialisés qui répondent aux critères du Programme de l’Expérience québécoise sont ceux exercés au Québec, légalement et à temps plein contre rémunération. Un emploi spécialisé est un emploi de niveau cadre, professionnel ou technique, selon la classification canadienne des professions.

Les entrepreneurs autonomes travaillant à leur propre compte ainsi que les personnes travaillant pour leur propre entreprise ne sont pas éligibles au programme de l’Expérience québécoise.

Parrainer

Avocat immigration Québec

Vous pouvez parrainer des membres de votre famille pour venir au Canada si vous avez au moins 18 ans et que vous êtes :

  • un citoyen canadien;
  • une personne inscrite au Canada à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • un résident permanent du Canada.

Une demande de parrainage implique essentiellement deux demandes :

  • Demande de parrainage faite par le sponsor
  • Demande de résidence permanente du résident permanent

Vous pouvez donc faire une demande de parrainage :

  • un époux ou un conjoint de fait
  • un enfant à charge
  • un parent ou grands-parents

D’autres membres de votre famille peuvent être admissibles à un parrainage en vertu de la loi canadienne.
Les promoteurs qui résident au Québec doivent satisfaire à des conditions propres à cette province en plus des conditions requises par le gouvernement fédéral.

Talhaoui Avocat

reste à votre disposition.