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Avocat pour les affaires

SECRÉTARIAT CORPORATIF

Faites appel à notre cabinet afin de vous soutenir dans ces tâches qui peuvent se montrer lourdes en temps et en responsabilité.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS

Nous travaillons en collaboration avec vous afin de bien analyser vos besoins et vos objectifs pour être en mesure de vous proposer la ou les meilleures formes juridiques selon votre situation particulière.

ACHAT ET VENTE D'ENTREPRISES

Il s’agit d’une étape importante pour une entreprise alors laissez notre équipe vous accompagner lors de ces transactions.

MARQUES DE COMMERCE

Nous veillons à ce que vos marques de commerce soient protégées et valorisées, autant au Canada qu’aux États-Unis d’Amérique.

MÉDIATION COMMERCIALE ET CIVILE

La médiation est une négociation entre les parties adverses conduite par un médiateur neutre et impartial. Nous aiderons à faciliter l’atteinte d’un résultat réaliste et accepté par les parties.

SECRÉTARIAT CORPORATIF

Avocat Laval

Les tâches reliées au secrétariat corporatif peuvent se montrer lourdes en temps et en responsabilité. C’est donc un domaine tout désigné pour faire appel à notre cabinet afin de vous soutenir dans ces tâches.

Nous pouvons par exemple assurer la régie interne de votre société depuis sa constitution et, le cas échéant, jusqu’à sa dissolution.

Nous pouvons aussi prendre en charge la mise à jour de vos livres de minutes et la conservation des dossiers constituant votre entreprise. Notez que, selon la loi, toute société doit tenir des livres de minutes où figurent notamment les informations suivantes :

  • ses statuts
  • le règlement intérieur
  • toute convention des actionnaires
  • les procès-verbaux des assemblées
  • les résolutions des actionnaires
  • les noms et domiciles des administrateurs
  • les registres des valeurs mobilières

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS

Même si le fait de démarrer votre entreprise peut paraître facile sur certains points, les services d’un avocat sauront vous être très utiles pour définir et faire avancer des éléments en particulier, comme la constitution de société.

Chez Talhaoui Avocat, nous travaillons en collaboration avec vous afin de bien analyser vos besoins et vos objectifs. Ainsi, nous serons en mesure de vous proposer la ou les meilleures formes juridiques selon votre situation particulière. Celle-ci peut prendre plusieurs formes, comme une société par actions, en nom collectif, en participation, en commandite ou encore une coopérative.

Enfin, nous nous chargeons également pour vous de la rédaction des contrats de société, des règlements de régie interne et des autres actes nécessaires au démarrage de votre activité.

Nos services reliés à la constitution de société comprennent entre autres :

  • Le dépôt des statuts de constitution
  • L’obtention des certificats de constitution (aux niveaux fédéral et provincial)
  • Les résolutions d’organisation (administrateurs)
  • La lettre de souscription
  • Le formulaire 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription
  • Les certificats d’actions
  • La suite des résolutions d’organisation (actionnaires)
  • La nomination des administrateurs
  • Les résolutions des administrateurs et la nomination des dirigeants
  • Les registres des valeurs mobilières, actionnaires, administrateurs, dirigeants et transferts.
Avocat Montréal

ACHAT ET VENTE D'ENTREPRISES

Avocat Québec

Mohamed Talhaoui Avocat peut répondre à vos besoins en matière d’achat et de vente d’entreprise. En effet, il s’agit bien souvent d’une étape importante pour une entreprise alors laissez notre équipe vous accompagner lors de telles transactions.

Nous pouvons notamment nous occuper de la vérification diligente préalable à l’achat, la préparation des agendas et documents de clôture, des contrats de vente ou des autorisations corporatives nécessaires à la validation de la transaction.

Nos services en matière de fusion, acquisition, vente d’entreprise couvrent entre autres :

  • Le protocole d’accord
  • L’accord de non divulgation
  • Les vérifications diligentes avant achat
  • Les autorisations corporatives
  • Les contrats de vente
  • Les conventions d’actionnaires
  • La mise à jour du livre de minutes
  • Les publications légales

MARQUES DE COMMERCE

En ce qui a trait à vos marques de commerce, nous veillons à ce qu’elles soient protégées et valorisées, autant au Canada qu’aux États-Unis d’Amérique. Nous vous conseillons sur les choix stratégiques que vous devez effectuer. Nous sommes aussi en mesure d’effectuer les recherches de disponibilité, la rédaction et le dépôt des demandes d’enregistrement, le suivi de vos dossiers jusqu’à leur enregistrement ainsi que l’élaboration de vos contrats de cession, licences et autres contrats pertinents.

Nos services en matière de marques de commerce couvrent entre autres :

  • La demande d’enregistrement de marques de commerces
  • Le contrat de cession de marque de commerces
  • La licence d’emploi de marques de commerces
  • Le renouvellement de marques de commerce
  • L’avis de fusion
Avocat Laval

MÉDIATION COMMERCIALE ET CIVILE

Avocat Montréal

La médiation est un mode de résolution amiable des litiges. Elle est aussi un mode de prévention des différends et implique la participation active des parties à l’ensemble du processus.

D’une façon générale, la médiation est une négociation entre les parties adverses conduite par un médiateur neutre et impartial. Le rôle du médiateur consiste à faciliter l’atteinte d’un résultat réaliste et accepté par les parties. Le médiateur n’impose pas de solution ni ne donne un avis juridique sur les points de droit relatifs au litige. Son rôle est limité à guider les parties à travers un processus élaboré vers une solution qui vont elles-mêmes choisir. Par ses techniques de médiation, le médiateur va ‹‹ Rationaliser ›› le litige afin de bâtir un terrain d’entente et rapprocher les points de vue des parties concernant l’identification des intérêts communs et la recherche de ‹‹ Solution ›› appropriée.

La médiation est de loin le processus préféré des citoyens en quête de rapidité, d’efficacité et d’économie de temps et d’énergie.

Les parties peuvent recourir aux services d’un médiateur dès qu’elles soupçonnent un risque de litige et qu’elles se sont raisonnablement renseignées sur les points de fait et de droit liés au dossier.

Le processus de médiation peut utiliser les technologies de l’information et de la communication lorsque les parties sont géographiquement éloignées les unes des autres ou éloignées du médiateur, et ne peuvent pas aisément se déplacer aux locaux du médiateur pour participer physiquement à une séance de médiation.

Talhaoui Avocat

reste à votre disposition.